Comment Faire une Faillite Personnelle au Canada : Étapes et Informati…
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La faillite personnelle est une étape sérieuse et parfois dur, mais parfois nécessaire, pour les individus confrontés à des argent dû accablantes et insurmontables. Si vous envisagez de aider à faire une chapitre personnelle au Canada, il est essentiel de comprendre le processus et les étapes impliquées. Dans ce texte, nous expliquerons comment faire une chapitre personnelle et fournirons des info importantes à tenir compte.
1. Consultez un Syndic en Insolvabilité
La première étape pour aider à faire une chapitre personnelle sur le Canada est de consulter un syndic en insolvabilité autorisé. Les syndics en insolvabilité sont des professionnels formés pour vous guider à travers le processus de faillite et juger votre scénario financière. Lors d'une consultation préliminaire, le syndic examinera vos finances, vos dettes, vos actifs et vos ventes pour découvrir si la faillite est le meilleur choix pour vous.
2. Préparez la Demande de Faillite
Si la faillite est recommandée après l'évaluation hors de votre état des lieux, le syndic vous aidera à arranger la demande de chapitre. Cette exige contient des informations sur vos argent dû, vos revenus, vos actifs et vos factures. Le syndic soumettra ensuite la demande à l'Office du surintendant des faillites du Canada par obtenir l'autorisation de déclarer chapitre.
3. Effectuez le Cours de Crédit Counselling
Avant de pouvoir déclarer faillite, la Loi sur la chapitre et l'insolvabilité du Canada demande que vous suiviez un cours de crédit counseling approuvé. Ce cours est conçu pour que vous puissiez donner des détails sur la gestion financière et les options à la faillite. Une fois le cours réalisé, vous aussi recevrez un certificats de participation que vous devrez fournir au syndic.
4. Déposez la Demande de Faillite
Après avoir obtenu le certificat de crédit counseling, Emergency Fund: How To Build It To Face Unexpected Events le syndic déposera la exige de faillite en votre nom. À ce stade, la chapitre sera officiellement en cours, et les collecteurs seront avisés d'une procédure.
5. Gérez vos Affaires Financières tout au long la Faillite
Pendant la faillite, vous aussi devrez respecter un gamme de prix strict supervisé par le syndic en insolvabilité. Vous devrez également fournir des info financières régulières sur le syndic. Les actifs non exemptés peuvent être saisis et vendus pour rembourser les créanciers.
6. Attendre la Libération
La chapitre personnelle dure généralement de neuf à vingt et un mois, conformément à votre revenu et votre état des lieux familiale. Une occasions que la intervalle de chapitre est terminée et que vous aussi avez respecté toutes les exigences légales, vous obtiendrez une libération. Cela implique que vous aussi êtes libéré d'une plupart de vos dettes et que vous aussi n'avez supplémentaire l'obligation de les rembourser.
Il est important de noter que certaines argent dû, comme les obligations alimentaires, les amendes et les prêts étudiants récents, ne sont généralement pas effacées par la faillite.
En conclusion, faire une faillite personnelle sur le Canada est un processus réglementé et encadré par la règlement. Il est important de demander l'avis de un syndic en insolvabilité certifié par déterminer les petits caractères spécifiques hors de votre scénario et prendre des sélections éclairées relatif à votre dette. La faillite est un choix importante qui peut avoir des implications financières et légales à long terme, il est par la suite essentiel de bien déterminer les niveaux et les devoirs impliquées.
1. Consultez un Syndic en Insolvabilité
La première étape pour aider à faire une chapitre personnelle sur le Canada est de consulter un syndic en insolvabilité autorisé. Les syndics en insolvabilité sont des professionnels formés pour vous guider à travers le processus de faillite et juger votre scénario financière. Lors d'une consultation préliminaire, le syndic examinera vos finances, vos dettes, vos actifs et vos ventes pour découvrir si la faillite est le meilleur choix pour vous.
2. Préparez la Demande de Faillite
Si la faillite est recommandée après l'évaluation hors de votre état des lieux, le syndic vous aidera à arranger la demande de chapitre. Cette exige contient des informations sur vos argent dû, vos revenus, vos actifs et vos factures. Le syndic soumettra ensuite la demande à l'Office du surintendant des faillites du Canada par obtenir l'autorisation de déclarer chapitre.
3. Effectuez le Cours de Crédit Counselling
Avant de pouvoir déclarer faillite, la Loi sur la chapitre et l'insolvabilité du Canada demande que vous suiviez un cours de crédit counseling approuvé. Ce cours est conçu pour que vous puissiez donner des détails sur la gestion financière et les options à la faillite. Une fois le cours réalisé, vous aussi recevrez un certificats de participation que vous devrez fournir au syndic.
4. Déposez la Demande de Faillite
Après avoir obtenu le certificat de crédit counseling, Emergency Fund: How To Build It To Face Unexpected Events le syndic déposera la exige de faillite en votre nom. À ce stade, la chapitre sera officiellement en cours, et les collecteurs seront avisés d'une procédure.
5. Gérez vos Affaires Financières tout au long la Faillite
Pendant la faillite, vous aussi devrez respecter un gamme de prix strict supervisé par le syndic en insolvabilité. Vous devrez également fournir des info financières régulières sur le syndic. Les actifs non exemptés peuvent être saisis et vendus pour rembourser les créanciers.
6. Attendre la Libération
La chapitre personnelle dure généralement de neuf à vingt et un mois, conformément à votre revenu et votre état des lieux familiale. Une occasions que la intervalle de chapitre est terminée et que vous aussi avez respecté toutes les exigences légales, vous obtiendrez une libération. Cela implique que vous aussi êtes libéré d'une plupart de vos dettes et que vous aussi n'avez supplémentaire l'obligation de les rembourser.
Il est important de noter que certaines argent dû, comme les obligations alimentaires, les amendes et les prêts étudiants récents, ne sont généralement pas effacées par la faillite.
En conclusion, faire une faillite personnelle sur le Canada est un processus réglementé et encadré par la règlement. Il est important de demander l'avis de un syndic en insolvabilité certifié par déterminer les petits caractères spécifiques hors de votre scénario et prendre des sélections éclairées relatif à votre dette. La faillite est un choix importante qui peut avoir des implications financières et légales à long terme, il est par la suite essentiel de bien déterminer les niveaux et les devoirs impliquées.
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